CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D&L Atelier
Article 1 – Objet
Les Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits artisanaux réalisés par D&L Atelier, proposées sur le site internet https://d-latelier.myshopify.com/
Article 2 – Identité du vendeur D&L Atelier
Statut : auto-entrepreneur
Adresse : 12 bis rue des Corroyes 78730 Saint Arnoult En Yvelines
Email : detlateliers@gmail.com
Téléphone : 07.69.54.51.64
SIRET : 99971161700012
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des articles de gravure sur bois artisanaux, réalisés à la main ou à l'aide de machines de précision.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, le bois étant un matériau naturel, des variations de teinte, de veinage ou de texture peuvent apparaître, sans que cela ne constitue un défaut.
Article 4 – Produits personnalisés
Certains produits peuvent être personnalisés (texte, prénom, date, logo, motif).
Le client est responsable des informations transmises (orthographe, dates, visuels).
Aucune modification ne pourra être demandée après validation de la commande.
⚠️ Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas d'erreur ou défaut imputable à D&L Atelier.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
D&L Atelier n’est pas assujetti à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
TVA non applicable.
D&L Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera toutefois facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
validation du panier
acceptation des CGV
confirmation du paiement
Un email de confirmation est envoyé au client.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
carte bancaire
[PayPal /CB ]
Les paiements sont sécurisés via [nom de la plateforme].
Article 8 – Fabrication et délais
Les produits étant fabriqués à la commande, un délai de fabrication est à prévoir.
Ce délai est indiqué sur la fiche produit ou lors de la commande.
D&L Atelier ne saurait être tenu responsable d'un retard dû à un cas de force majeure ou au transporteur.
Article 9 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
D&L Atelier ne pourra être tenu responsable :
- d'erreurs d'adresse fournie par le client
- de retards ou pertes imputables au transporteur
Article 10 – Droit de rétractation
Produits non personnalisés
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
non utilisés
dans leur état d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Produits personnalisés
👉 Aucun droit de rétractation, sauf défaut ou erreur de fabrication.
Article 11 – Réclamations
Toute réclamation doit être envoyée par email à [email] dans un délai de 7 jours après réception.
Photos à l'appui obligatoires en cas de produit endommagé.
Article 12 – Responsabilité
D&L Atelier ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du produit.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, créations, dessins, gravures) sont la propriété exclusive de D&L Atelier.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 14 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni revenus ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.]
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
